Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription aux offres payantes du service WyndPath, édité par Jérémy D.. Elles complètent les conditions générales d'utilisation.

1. Offres et crédits

Le Service est proposé sous forme d'offres mensuelles incluant un volume de crédits et des limites d'usage (concurrence, etc.). Un crédit est débité uniquement en cas de requête réussie. Le détail des offres figure sur la page Tarifs, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros. La mention hors taxes ou toutes taxes comprises et le taux de TVA applicable figurent sur la page Tarifs et sur la facture. L'Éditeur peut modifier ses prix ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement.

3. Souscription

La souscription s'effectue depuis la console, après création d'un compte. En souscrivant, vous déclarez avoir la capacité de contracter et acceptez les présentes CGV. Une offre peut comporter un nombre de places limité, ou être réservée via un code d'activation.

4. Paiement

Aucun paiement en ligne n'est proposé à ce jour : l'accès aux offres est attribué par l'Éditeur, ou activé au moyen d'un code. Les modalités de paiement seront précisées ici lors de leur mise en place. Le cas échéant, le paiement s'effectuera via un prestataire sécurisé, l'Éditeur ne conservant pas vos données de carte bancaire.

5. Durée et renouvellement

Les offres mensuelles sont conclues pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction, sauf résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis la console ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les crédits non consommés à l'issue d'une période ne sont pas reportés ni remboursés, sauf mention contraire.

6. Droit de rétractation

Conformément au code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter. Toutefois, le Service étant un contenu ou service numérique fourni immédiatement, vous êtes informé qu'en demandant l'exécution immédiate de la prestation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, dans les conditions prévues par la loi. Cette disposition ne s'applique pas aux professionnels dans le cadre de leur activité.

7. Exécution du service

L'accès aux crédits et aux fonctionnalités de l'offre est activé dès la validation de la souscription. Le Service est fourni selon une obligation de moyens ; aucun taux de réussite n'est garanti sur une cible donnée.

8. Facturation

Une facture est émise pour chaque paiement et mise à disposition dans la console ou par email. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de facturation communiquées.

9. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à [email protected]. En l'absence de vente en ligne à des consommateurs, aucun médiateur de la consommation n'est désigné à ce jour. Un médiateur sera désigné, conformément à la réglementation, dès l'ouverture d'offres payantes à des particuliers.

10. Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur s'exerce dans les limites fixées par les CGU. L'Éditeur n'est pas responsable de l'usage des données collectées par le client.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés conformément à la loi.